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Consigner un i-DEPOT Office Benelux de la Propriété intellectuelle.
L'i-DEPOT' est un premier pas en vue de la protection d'un' produit, d'un' service, d'un' concept, d'un' processus ou d'une' entreprise encore en phase de développement. Il s'agit' d'un' moyen de preuve légal qui date lexistence dune idée ou dune création.
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Définitions: dépôt Dictionnaire de français Larousse.
dépôt obligatoire, sous peine d'amende, lors de la publication de tout journal ou écrit périodique, de 10 exemplaires signés par le directeur de la publication au ministère chargé de la Communication pour Paris, ou à la préfecture ou à la mairie du lieu d'édition' pour les autres villes.
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Wavre: le dépôt alimentant les magasins Heytens de 4 pays reprend ses activités après un arrêt de travail.
Wavre: le dépôt alimentant les magasins Heytens de 4 pays reprend ses activités après un arrêt de travail. A Wavre, les travailleurs du dépôt alimentant les magasins belges, français, suisses et luxembourgeois du groupe Heytens sont partis en grève, ce mardi.
Dépôt Wikipédia.
Depot, un village dans la voïvodie de Lubusz en Pologne.; Rivière Depot, un affluent de la Grande rivière Noire fleuve Saint-Jean, coulant dans le comté dAroostook, dans le North Maine Woods, au Maine, aux États-Unis. Rivière du Dépôt, un affluent de la rivière Mistassibi, coulant dans Passes-Dangereuses, dans la MRC de Maria-Chapdelaine, au SaguenayLac-Saint-Jean, au Québec, au Canada.
Idées Office Benelux de la Propriété intellectuelle. WstLyuB01.
Vous pouvez parfois avoir besoin de démontrer que votre idée existait à une date déterminée, par exemple si un conflit survient avec un partenaire potentiel et que vous souhaitez prouver que vous étiez le premier à avoir eu cette idée.

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